Mentions légales
Mentions légales
Date de dernière mise à jour : 6 septembre 2025
1. Propriétaire du Site Web
Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), il est indiqué que le présent site web (ci-après, le « Site Web ») est la propriété de :
Propriétaire : AMC GLASS PACKAGING S.L.
C.I.F. : B44791366
Siège social : C/ Pérez Mercader, 5, 41318 Villaverde del Río (Séville), Espagne
Téléphone : +34 642 503 203
Courriel : info@bocauxetbouteillesenverre.fr.
2. Acceptation des Conditions d’Utilisation
L’accès et/ou l’utilisation du Site Web confère la condition d’utilisateur (ci-après, l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site Web.
3. Objet
Les présentes conditions régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus (entendant par « contenus » les textes, graphiques, dessins, codes, logiciels, photographies, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations, et toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux en matière de propriété intellectuelle et industrielle).
4. Accès et Utilisation du Site Web
L’Utilisateur s’engage à :
-
Faire un usage diligent, correct et licite du Site Web et de ses contenus.
-
Ne pas utiliser le Site Web à des fins illicites ou préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers.
-
Ne pas porter atteinte aux systèmes physiques ou logiques du Propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers (y compris par l’introduction de virus ou de tout autre système susceptible de provoquer des dommages).
AMC GLASS PACKAGING S.L se réserve le droit d’interrompre les services offerts, sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers, à l’égard des utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.
5. Propriété Intellectuelle et Industrielle
L’ensemble des contenus du Site Web (y compris, à titre énonciatif, les textes, marques, logos, noms commerciaux, images, designs, logiciels, code source et bases de données) est la propriété d’ AMC GLASS PACKAGING S.L ou de tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la réglementation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre forme d’exploitation non expressément autorisée par écrit par le Propriétaire est interdite. L’utilisation non autorisée de ces contenus peut donner lieu à l’exercice des actions légales correspondantes et aux responsabilités qui en découlent.
6. Liens (Links)
6.1. Liens depuis d’autres sites web vers le Site Web :
Toute personne souhaitant établir un hyperlien vers le Site Web devra obtenir au préalable une autorisation écrite du Propriétaire. En aucun cas l’existence de liens depuis des sites tiers n’impliquera une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre AMC GLASS PACKAGING S.L et le responsable de ce site.
6.2. Liens depuis le Site Web vers des sites tiers :
Le Site Web peut mettre à la disposition de l’Utilisateur des liens afin de faciliter l’accès à des informations, services et autres contenus disponibles sur Internet. AMC GLASS PACKAGING S.L. n’assume aucune responsabilité quant aux contenus, services ou produits de tiers accessibles via ces liens, et ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou fichiers de l’Utilisateur.
7. Responsabilité
AMC GLASS PACKAGING S.L. ne garantit ni la continuité, ni la disponibilité, ni l’utilité du Site Web, ni l’absence d’erreurs. Elle ne peut être tenue pour responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant résulter, à titre énonciatif et non limitatif :
-
Du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du Site Web et/ou de ses services ou contenus.
-
De la présence de virus, programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
-
De l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire aux présentes conditions par l’Utilisateur.
8. Conditions de Contractation
Dans le cas où des produits ou services de commerce électronique seraient proposés via le Site Web, la relation contractuelle sera régie par les Conditions d’Achat, la Politique d’Expédition, la Politique de Retours et d’Échanges et tout autre texte légal spécifique mis à la disposition de l’Utilisateur au cours du processus d’achat. Ces textes prévaudront sur les présentes Mentions légales en cas de conflit.
9. Protection des Données à Caractère Personnel
AMC GLASS PACKAGING S.L agit en tant que responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Le traitement sera effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi Organique 3/2018 (LOPDGDD).
Coordonnées du responsable :
AMC GLASS PACKAGING S.L, C/ Pérez Mercader, 5, 41318 Villaverde del Río (Séville), Espagne.
Courriel : info@bocauxetbouteillesenverre.fr.
Finalités et base juridique : Elles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site Web.
Droits : L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité en envoyant une demande accompagnée d’un document d’identité à l’adresse électronique indiquée. Il a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es) s’il considère que ses droits ont été violés.
Veuillez consulter la Politique de Confidentialité complète pour obtenir des informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation, les cessions et les transferts internationaux, le cas échéant.
10. Politique de Cookies
Le Site Web peut utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données (« cookies »). L’Utilisateur peut obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et, le cas échéant, configurer son consentement, dans la Politique de Cookies du Site Web.
11. Mineurs
L’accès et l’utilisation du Site Web sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans sans le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, lesquels seront responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge, conformément à la réglementation en vigueur.
12. Sécurité
AMC GLASS PACKAGING S.L adoptera des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter l’éventuelle existence de virus et d’autres éléments susceptibles d’altérer les systèmes informatiques de l’Utilisateur. Néanmoins, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas infaillibles et que, par conséquent, le Propriétaire ne peut garantir l’absence totale d’éléments nuisibles.
13. Nullité Partielle
Si l’une des clauses des présentes Mentions légales était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité ou inapplicabilité n’affecterait que la clause en question, les autres conditions demeurant valables pour le reste.
14. Droit Applicable et Juridiction
De manière générale, les relations entre AMC GLASS PACKAGING S.L et l’Utilisateur sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, et sauf si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les parties se soumettent expressément aux tribunaux de Séville. Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’Utilisateur.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez vous adresser à :
AMC GLASS PACKAGING S.L – C/ Pérez Mercader, 5, 41318 Villaverde del Río (Séville), Espagne
Tél. : +34 954 664 091 – Email : info@bocauxetbouteillesenverre.fr.