Exonération de TVA
Exonération de TVA au titre de la livraison intracommunautaire
Si votre société est établie dans un autre pays de l’Union européenne et dispose d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, vos achats peuvent, sous certaines conditions, être facturés hors TVA au titre d’une exonération de TVA au titre de la livraison intracommunautaire.
Cette possibilité concerne exclusivement les professionnels assujettis à la TVA disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire actif et vérifiable. Nos expéditions étant réalisées depuis l’Espagne, les commandes à destination d’un autre État membre de l’Union européenne, comme la France, peuvent bénéficier d’une facturation hors TVA lorsque les conditions applicables à la livraison intracommunautaire sont réunies.
Qui peut bénéficier de cette exonération ?
Votre entreprise doit être établie dans un autre pays de l’Union européenne.
Vous devez disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide.
Le numéro doit pouvoir être vérifié dans le système VIES.
La marchandise doit être expédiée depuis l’Espagne vers un autre pays de l’Union européenne.
Comment demander l’activation de l’exonération ?
L’application de l’exonération de TVA n’est pas automatique au moment de la commande. Si vous souhaitez acheter hors TVA, vous devez nous contacter par e-mail avant ou après la création de votre compte client professionnel.
- Créez votre compte client professionnel sur notre boutique en ligne.
- Envoyez-nous par e-mail votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que les coordonnées complètes de votre société à l’adresse info@amcglasspackaging.com.
- Notre équipe vérifie la validité de votre numéro et l’éligibilité de votre demande.
- Après validation, nous vous confirmerons par e-mail si votre commande peut bénéficier de l’exonération de TVA au titre de la livraison intracommunautaire.
Important
La facturation hors TVA est possible uniquement lorsque toutes les conditions légales et fiscales de la livraison intracommunautaire sont remplies et après vérification préalable de votre numéro de TVA intracommunautaire.
Si votre numéro de TVA n’est pas valide, n’apparaît pas comme actif, ou si les conditions de l’opération intracommunautaire ne sont pas réunies, la TVA applicable devra être facturée selon le régime en vigueur.
En tant qu’acheteur professionnel, il vous appartient également de déclarer et de traiter l’acquisition intracommunautaire conformément à la réglementation fiscale applicable dans votre pays.
Besoin d’aide ?
Si vous souhaitez bénéficier d’une exonération de TVA au titre de la livraison intracommunautaire, notre service client reste à votre disposition pour vérifier votre situation et vous accompagner dans la procédure.
E-mail : info@amcglasspackaging.com